PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) - De la Communauté de Communes Vie et Boulogne
En lien avec les objectifs de l’accord de Paris de 2015, et conformément à la loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, la communauté de communes Vie et Boulogne a décidé d’élaborer son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en 2018.
Cette élaboration s’est déroulée sur l’année 2019-2020 en concertation avec le grand public et les acteurs du territoire.
Le projet de PCAET a été arrêté par délibération 2021D1 du 18 janvier 2021, à l’unanimité. Il constitue le document cadre pour la transition énergétique et écologique du territoire, avec une dimension à la fois stratégique et opérationnelle.
Ses objectifs sont :
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre et le stockage de carbone (pour l’atténuation du changement climatique)
- La réduction de la consommation d’énergie
- Le développement des énergies renouvelables
- La préservation de la qualité de l’air
- L’adaptation du territoire aux changements climatiques
Conformément à l’article L.123-19 du Code de l’environnement, une procédure de consultation du public est organisée sur le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes Vie et Boulogne.
La consultation se déroulera du samedi 1er mai à 9h00 au lundi 31 mai 2021 à 17h00.
Le dossier de consultation comprend :
- La délibération du Conseil communautaire n°2021D01 du 18 janvier 2021 arrêtant le projet de PCAET
- Le rapport de connaissance du territoire
- Le rapport de diagnostic du PCAET, et sa synthèse, ainsi que son annexe sur la concertation réalisée
- Le rapport sur la stratégie du PCAET, et son annexe sur la concertation réalisée
- Le plan d’action du PCAET, et son annexe sur la concertation réalisée
- L’évaluation environnementale stratégique (EES) du PCAET ainsi que son résumé non technique.
- Les avis du préfet de Région, de la Présidente de Région, et de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale
Les pièces de ce dossier seront consultables pendant toute la durée de la consultation
Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de la consultation
- Par formulaire en ligne, tous les jours, 24h/24h via le formulaire disponible à l’adresse
- Par écrit: sur les registres de consultation accessibles au siège de la Communauté de Communes Vie et Boulogne, 24 rue des Landes (Z.A. de la Gendronnière), 85170 Le Poiré-sur-Vie, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Pour être recevables, les observations et propositions effectuées par le public devront être reçues pendant la durée de la consultation. Aucune observation ou proposition ne sera prise en compte après la date de fin de la consultation.
Toutes informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès de la Communauté de Communes Vie et Boulogne aux jours et horaires habituels :
N° de téléphone : 02 51 31 60 09 / Mail : planclimat@vieetboulogne.fr
A l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de Plan Climat-Air-Énergie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à l’approbation du Conseil communautaire. La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet de la Communauté de communes Vie et Boulogne www.vie-et-boulogne.fr pendant un an à compter de la délibération d’approbation du PCAET.
Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de la Communauté de communes Vie et Boulogne et affiché au siège de la Communauté de communes et dans chaque mairie de ses communes membres 15 jours avant l’ouverture de la participation du public par voie électronique.
