FAIRE UNE DEMANDE DE TITRE SÉCURISÉ
Pour toutes vos démarches liées à la carte d'identité/passeport (réaliser une pré-demande), au permis de conduire (demander un permis...) ou à l'immatriculation d'un véhicule (carte grise, certificat de situation...), rendez-vous sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://ants.gouv.fr/
1. LA MAIRIE DE BELLEVIGNY NE DISPOSE PAS DU MATÉRIEL NÉCESSAIRE À LA RÉALISATION DES CARTES D'IDENTITÉS ET PASSEPORTS. Les demandes doivent être déposées dans les mairies équipées de dispositif de recueil : Listes des communes équipées pour la délivrance des passeports biométriques
2. Attention ! Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées. Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l'une des deux options suivantes :
- Sur internet, auprès de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Un professionnel de l’automobile qui peut réaliser les démarches à votre place. Voir les Professionnels de l'automobile habilités proches de chez vous (site de l'agence nationale des titres sécurisés)
S'INSCRIRE SUR LES LISTES ÉLECTORALES
La demande d'inscription sur les listes électorales peut être faite à partir de 18 ans sur le site service-public →ICI
FAIRE UNE DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME
Le dépôt et l’instruction de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme peuvent désormais se faire en ligne depuis le 1er janvier 2022. Tout porteur de projet peut ainsi déposer en ligne
- Une demande de Certificat d’urbanisme dit d’information (CUa)
- Une demande de Certificat d’urbanisme dit opérationnel (CUb)
- Une demande de Déclaration préalable (DP)
- Une demande de Permis de construire (PC)
- Une demande de Permis d’aménager (PA)
- Une demande de Permis de démolir (PD)