2024
NOVEMBRE
- Ar2024-212 SNCF (dérogation bruit de voisinage)
- Ar2024-209 Permis de détention provisoire chien 2ème cat
- Ar2024-208 Prescription contrôle assainissement
OCTOBRE
- Ar2024-194 EPHAD (autorisation ERP)
- Ar2024-192 ADMR (autorisatio exploitation)
- Ar2024-176 APEL Sacré Coeur (autorisation tombola)
AOÛT
- Arrêté 23-DDTM85-513 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau
- Arrêté 23-DDTM85-514 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau
- Arrêté 23-DDTM85-515 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau
JUIN
- Ar2024-122 Délégation fonction officier état-civil (D-Mousseleky)
- Ar2022-268-2 Modif limites agglomération (RD6)
MAI
AVRIL
2023
DÉCEMBRE
NOVEMBRE
- Arr2023-270 interdiction utilisation terrains de foot en herbe Bellevigny
- Ar2023-264 Enquête publique (imp de la Petite Filée)
OCTOBRE
- Ar2023-241 APEL École du Sacré Coeur (tombola)
- Ar2023-140 Rglt permanent accès parc +gestion déchets
SEPTEMBRE
- Ar2023-227 ERP (la Marelle - locaux provisoires)
- Ar2023-225 M Mme Remaud (exonération raccordement réseau pub EU)
MAI
MARS
FÉVRIER
- Ar2023-040 Délégation fonctions officier état-civil à MARTIN Jacky
- Ar2023-034 Délégation signature à TEXIER Patrick, DGS
- Ar2023-033 Délégation signature à ROTUREAU Jacky, Maire délégué
- Ar2023-032 Délégation signature à FLEURY Félix, Maire délégué
- Ar2023-031 Délégation à Jacky ROTUREAU, Maire délégué
- AR2023-030 Délégation à FLEURY Félix, Maire délégué
JANVIER