Avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique

Enquête publique portant sur le déclassement de biens du domaine public de la Commune en vue de leur aliénation : RUE DU PRÉ de la RIVIÈRE - commune déléguée de Saligny

Par arrêté municipal n° 2021/182 en date du 15 décembre 2021, la Maire de la Commune de BELLEVIGNY a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le déclassement de bien du domaine public de la Commune en vue de leur aliénation rue du Pré de la Rivière (commune déléguée de Saligny).

M.René GRELIER, Directeur de Chambre Consulaire en retraite, a été désigné comme Commissaire-Enquêteur.
L’enquête publique se déroulera à la Mairie de BELLEVIGNY du mardi 11 janvier 2022 à partir de 9 H 00 jusqu’au mardi 25 janvier 2022 à 17 H 00 pendant les horaires d’ouverture de la Mairie : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00.

Le Commissaire-Enquêteur recevra le public à la Mairie de BELLEVIGNY – 1 square Jeanne de Belleville le mardi 25 janvier 2022 de 15 heures à 17 heures.

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en Mairie ou par courrier à transmettre à Monsieur le Commissaire-Enquêteur à l’adresse de la Mairie de BELLEVIGNY – 1 square Jeanne de Belleville – 85170 BELLEVIGNY ou par mail à : mairie@bellevigny.fr.

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