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PCAET : avis de consultation du public

PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) - De la Communauté de Communes Vie et Boulogne

En lien avec les objectifs de l’accord de Paris de 2015, et conformément à la loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, la communauté de communes Vie et Boulogne a décidé d’élaborer son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en 2018.
Cette élaboration s’est déroulée sur l’année 2019-2020 en concertation avec le grand public et les acteurs du territoire.

Le projet de PCAET a été arrêté par délibération 2021D1 du 18 janvier 2021, à l’unanimité. Il constitue le document cadre pour la transition énergétique et écologique du territoire, avec une dimension à la fois stratégique et opérationnelle.

Ses objectifs sont :

  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre et le stockage de carbone (pour l’atténuation du changement climatique)
  • La réduction de la consommation d’énergie
  • Le développement des énergies renouvelables
  • La préservation de la qualité de l’air
  • L’adaptation du territoire aux changements climatiques

Conformément à l’article L.123-19 du Code de l’environnement, une procédure de consultation du public est organisée sur le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes Vie et Boulogne.

La consultation se déroulera du samedi 1er mai à 9h00 au lundi 31 mai 2021 à 17h00.

Le dossier de consultation comprend :

  • La délibération du Conseil communautaire n°2021D01 du 18 janvier 2021 arrêtant le projet de PCAET
  • Le rapport de connaissance du territoire
  • Le rapport de diagnostic du PCAET, et sa synthèse, ainsi que son annexe sur la concertation réalisée
  • Le rapport sur la stratégie du PCAET, et son annexe sur la concertation réalisée
  • Le plan d’action du PCAET, et son annexe sur la concertation réalisée
  • L’évaluation environnementale stratégique (EES) du PCAET ainsi que son résumé non technique.
  • Les avis du préfet de Région, de la Présidente de Région, et de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale

Les pièces de ce dossier seront consultables pendant toute la durée de la consultation

Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de la consultation

  • Par formulaire en ligne, tous les jours, 24h/24h via le formulaire disponible à l’adresse
  • Par écrit: sur les registres de consultation accessibles au siège de la Communauté de Communes Vie et Boulogne, 24 rue des Landes (Z.A. de la Gendronnière), 85170 Le Poiré-sur-Vie, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Pour être recevables, les observations et propositions effectuées par le public devront être reçues pendant la durée de la consultation. Aucune observation ou proposition ne sera prise en compte après la date de fin de la consultation.

Toutes informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès de la Communauté de Communes Vie et Boulogne aux jours et horaires habituels :
N° de téléphone : 02 51 31 60 09 / Mail : planclimat@vieetboulogne.fr

A l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de Plan Climat-Air-Énergie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à l’approbation du Conseil communautaire. La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet de la Communauté de communes Vie et Boulogne www.vie-et-boulogne.fr pendant un an à compter de la délibération d’approbation du PCAET.

Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de la Communauté de communes Vie et Boulogne et affiché au siège de la Communauté de communes et dans chaque mairie de ses communes membres 15 jours avant l’ouverture de la participation du public par voie électronique.

 

Arrêté portant interdiction d’utilisation de produits phytosanitaires

Par Arrêté Préfectoral, toute application de produits phytosanitaires est interdite sur et à moins de
- 5 mètres des plans d'eau, mares, sources, puits et forages
- 1 mètre des avaloirs, cavineaux, bouches d'égout, collecteurs d'eaux pluviales et bassins de rétention.
Les produits phytosanitaires font partie des pesticides et le traitement chimique des fossés, cours d'eau, canaux, zones humides...constitue une source directe de pollution qui peut présenter un risque toxicologique exceptionnel à l'égard des milieux aquatiques et d'altération de la qualité de l'eau.

Appel à manifestation d’intérêt concurrente

Dans le cadre de l'installation d'ombrières au pôle pétanque et au parc des Chaumes, la commune lance un appel à manifestation d'intérêt concurrente pour la mise à disposition du domaine public en vue de la réalisation d’une activité économique permettant de répondre aux enjeux de transition énergétique.
2020-02 - appel manif intérêt concurrence ombrière pétanque
2020-02 - appel manif intérrêt concurrence ombrière parc Chaumes

 

Les voeux 2021 en vidéo

Le maire et les adjoints ont dû s'adapter au contexte sanitaire actuel. La cérémonie des voeux ne pouvant avoir lieu comme de coutume, ils ont retracé l'année par le biais de vidéos qu'ils vous invitent à découvrir :

Reportage sur le marché des Halles de Belleville

TV 3 Provinces, télévision locale sur Internet présentant l'info régionale, a pu faire un reportage  sur le marché aux Halles de Belleville du mercredi. Zoom sur cette édition spéciale qui met en avant les commerçants locaux et exceptionnellement en décembre, les créateurs locaux. 
A voir ICI : http://www.tv-3p.fr/flv/3633.mp4

 

Modification des horaires d’ouverture des médiathèques

Suite aux dernières annonces gourvernementales, les médiathèques ferment désormais à 17h00 et ce jusqu'à nouvel ordre. 
Vous pouvez toujours emprunter jusqu’à 5 documents imprimés, 2 DVD, 2 CD, 1 liseuse et 1 partition par abonné, pendant 4 semaines. 
et pensez-y ! depuis le 1er janvier, l'abonnement au réseau des médiathèques Vie et Boulogne est GRATUIT pour TOUS.


Médiathèque Belleville : 02 51 24 37 96

- Mardi 16h30/17h00
- Mercredi 10h00/12h30 et 14h30/17h00
- Vendredi 14h30/17h00
- Samedi 10h00/12h30

Médiathèque Saligny :02 51 41 03 89 
- Mercredi 10h/11h30
- Samedi 10h/11h30

Déclaration des ruches

Tout apiculteur, qu’il soit amateur ou professionnel, est tenu de déclarer annuellement (entre le 01/09 et le 31/12) le nombre de ruches qu’il détient (toutes les colonies d'abeilles sont à déclarer qu'elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation), ainsi que leur emplacement, et ce, dès la première colonie d’abeilles en sa possession.

Quels avantages pour les apiculteurs ?
- connaître l'évolution du cheptel apicole
- améliorer la santé des abeilles
- mobiliser les aides européennes pour la filière apicole

Un site de déclaration en ligne a été mis en place à l'adresse  suivante : « mes démarches.agriculture.gouv.fr ».

Déchèteries : fermeture les samedis après-midi à compter du 25/07

Plus besoin de s’inscrire pour venir en déchèterie. L’accès aux 6 déchèteries de Vie et Boulogne se fait désormais librement sans réservation (La carte de déchèterie et le respect strict des mesures barrières restent obligatoires.)
A noter : un arrêté préfectoral interdit la circulation des poids lourds – et donc, le vidage des bennes – les week ends du 25 juillet au 29 août. Aussi, les déchèteries seront fermées les samedis après-midis 25 juillet, 1er août, 8 août, 22 août et 29 août.

Voir les horaires des déchèteries de la CC Vie & Boulogne

 

 

COVID

 Qu’est-ce qu’un PLUi ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal planifie l’aménagement et le développement du territoire, pour les 10 prochaines années. Il prévoit où et comment construire sur le territoire. C’est un zonage et un règlement communs aux 15 communes. Un H pour Habitat: Le PLUi de Vie et Boulogne intègre un volet spécifique pour répondre aux nombreux enjeux liés à l’habitat (logements vacants, aides à la rénovation,…).
  •          *          *          *        *         *            *          *        *            *          *
Du 17 août au 21 septembre 2020 : vous êtes concerné(e)s ! Qu’est-ce que l’enquête publique ?  L’enquête publique concerne l’ensemble des habitants des 15 communes de Vie et Boulogne. Elle permet à chacun de prendre connaissance du PLUi-H et d’exprimer son avis, avant son approbation. L’enquête publique portera également sur l’actualisation des Zonages d’Assainissement des Eaux Usées (ZAEU) des communes et la création de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques.  Participez à l’enquête :
  • Quand ? : Du lundi 17 août 2020 à partir de 9h au lundi 21 septembre 2020 jusqu’à 17h.
  • Où consulter le dossier ? - au siège de la Communauté de Communes au Poiré-sur-Vie et dans les 15 mairies de Vie et Boulogne, aux jours et heures habituels d’ouverture au public - En ligne, à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-ccvb/
Comment faire part de ses observations ?
  • Rencontrez les Commissaires enquêteurs, sans rendez-vous, lors d’une des permanences (voir dates et lieux ci-dessous)
  • Consignez vos observations sur le registre d’enquête à la mairie, à la Communauté de Communes, ou sur le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-ccvb/
  • Faites part de vos observations aux Commissaires enquêteurs par courriel à enquetepublique-ccvb@democratie-active.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : à l’attention du Président de la Commission d’enquête, Communauté de Communes Vie et Boulogne, Pôle Aménagement – service urbanisme, 24 rue des Landes, 85170 LE POIRE SUR VIE.
Que deviendront les avis formulés ? A la suite de l’enquête publique, le PLUi-H pourra être modifié pour prendre en compte les remarques avant son approbation. Il entrera en vigueur au cours de l’année 2020 en remplacement des PLU

Nouveaux horaires des mairies

En raison des mesures sanitaires, les accueils des mairies (Belleville et Saligny) sont ouverts uniquement le matin de 9h00 à 12h00 (fermeture tous les après-midis jusqu'à nouvel ordre).
Attention ! Horaires spécifiques d'été du 25 juillet au 14 août : 

  • Belleville : mairie ouverte de 9h00 à 12h00
  • Saligny : mairie ouverte de 14h00 à 17h00

 

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