ATTENTION : les formulaires ci-dessous ne VALENT PAS réservation, ni accord. Ils doivent être déposés en mairie (ou Préfecture)
- Pose de banderole sur panneau d'affichage communal
Pour l'annonce des manifestations associatives - uniquement réservé aux associations bellevignoises → demande de pose d'une annonce sur panneau d'affichage communal - Organisation d'un vide-grenier
Les vide-greniers sont considérés comme une vente au déballage et sont donc soumis à une déclaration préalable → déclaration préalable d'une vente au déballage - Organisation d'un lâcher de ballons
Les lacher de ballons ou de lanternes célestes sont soumis à déclaration préalable à adresser en Préfecture → déclaration lacher de ballons et de lanternes - Organisation d'une randonnée
Une marche (plus de 100 participants) qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration.
- si le circuit prévoit la traversée d'une route départementale mais reste sur le territoire de la commune→ Demande d'épreuves ou manifestations sur routes
départementales
- si plusieurs communes sont concernées → Déclaration des manifestations sportives (hors cyclisme) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte la circulation - Ouverture d'un débit de boissons
Une association peut ouvrir une "buvette temporaire" pour vendre des boissons (boissons dites sans alcool soit 1,2°, bières, cidres, vins, apéritifs moins de 18°) - 5 autorisations annuelles maximum → Demande d'ouverture temporaire d'un débit de boissons
► Des questions sur les formalités, le fonctionnement des associations...
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31931