ATTENTION : les formulaires ci-dessous ne VALENT PAS réservation, ni accord. Ils doivent être déposés en mairie (ou Préfecture)
- Réservation d'un minibus
La Commune met à disposition des associations à but non lucratif ayant leur siège sur son territoire, de l'EHPAD, aux écoles bellevignoises, un véhicule capable de transporter huit personnes plus le chauffeur. → formulaire de réservation d'un minibus, pour une 1ère demande → convention de prêt - Pose de banderole sur panneau d'affichage communal
Pour l'annonce des manifestations associatives - uniquement réservé aux associations bellevignoises → demande de pose d'une annonce sur panneau d'affichage communal - Organisation d'un vide-grenier
Les vide-greniers sont considérés comme une vente au déballage et sont donc soumis à une déclaration préalable → déclaration préalable d'une vente au déballage - Organisation d'un lâcher de ballons
Les lacher de ballons ou de lanternes célestes sont soumis à déclaration préalable à adresser en Préfecture → déclaration lacher de ballons et de lanternes - Organisation d'une manifestation sportive se déroulant sur la voie publique
Toute déclaration de manifestation sportive se déroulant sur la voie publique (randonnée pédestre, course, trial, course cyclotouriste....) doit être déposée sur la plateforme numérique nationale dédiée → demande d'autorisation de manifestation sportive - Ouverture d'un débit de boissons
Une association peut ouvrir une "buvette temporaire" pour vendre des boissons (boissons dites sans alcool soit 1,2°, bières, cidres, vins, apéritifs moins de 18°) - 5 autorisations annuelles maximum → Demande d'ouverture temporaire d'un débit de boissons
► Des questions sur les formalités, le fonctionnement des associations...
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31931