Enquête publique impasse de la Petite Filée

Enquête publique impasse de la Petite Filée

Une enquête publique se déroule du 20 novembre au 4 décembre pour procéder au déclassement d'un terrain dans l'impasse de la Petite Filée.

Pour connaître l'ensemble des détails de la procédure, cliquez sur le dossier de l'enquête publique.

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