Vos démarches

FAIRE UNE DEMANDE DE TITRE SÉCURISÉ

Pour toutes vos démarches liées à la carte d'identité/passeport (réaliser une pré-demande), au permis de conduire (demander un permis...) ou à l'immatriculation d'un véhicule (carte grise, certificat de situation...), rendez-vous sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://ants.gouv.fr/

1. LA MAIRIE DE BELLEVIGNY NE DISPOSE PAS DU MATÉRIEL NÉCESSAIRE  À LA RÉALISATION DES CARTES D'IDENTITÉS ET PASSEPORTS. Les demandes doivent être déposées dans les mairies équipées de dispositif de recueil : Listes des communes équipées pour la délivrance des passeports biométriques

2. Attention ! Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées. Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l'une des deux options suivantes :

Frais carte grise : À savoir que les trois premiers changements d’adresse sur votre carte grise sont gratuits. À partir du 4ᵉ, le forfait sera de 2,76 €. À noter qu’un changement de carte grise dans le cadre d’un déménagement doit être notifié à votre assureur afin de vérifier que l’assurance de votre véhicule est toujours valable. Retrouvez toutes les informations sur la plateforme du gouvernement.

Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, merci de consulter ce guide pratique

S'INSCRIRE SUR LES LISTES ÉLECTORALES

La demande d'inscription sur les listes électorales peut être faite à partir de 18 ans sur le site service-public ICI

FAIRE UNE DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME

Le dépôt et l’instruction de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme peuvent désormais se faire en ligne depuis le 1er janvier 2022. Tout porteur de projet peut ainsi déposer en ligne

  • Une demande de Certificat d’urbanisme dit d’information (CUa)
  • Une demande de Certificat d’urbanisme dit opérationnel (CUb)
  • Une demande de Déclaration préalable (DP)
  • Une demande de Permis de construire (PC)
  • Une demande de Permis d’aménager (PA)
  • Une demande de Permis de démolir (PD)

→Déposer un dossier en ligne

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